Panier Régional
Conditions Générales d'Utilisation
En utilisant Panier Régional, vous acceptez les règles ci-dessous. Elles encadrent la mise en relation entre producteurs locaux et consommateurs.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Panier Régional (ci-après « le Site »), plateforme de mise en relation entre producteurs, artisans locaux et consommateurs. Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par Panier Régional. Les coordonnées complètes de l'éditeur (raison sociale, adresse, numéro d'immatriculation) figurent dans les Mentions légales accessibles depuis le pied de page.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) reste à sa charge. L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu, sans garantie d'absence d'interruption.
4. Rôle de Panier Régional
Panier Régional agit exclusivement comme intermédiaire de mise en relation. Les annonces sont publiées sous la seule responsabilité des producteurs. Les commandes, réservations click & collect et paiements éventuels sont conclus directement entre le consommateur et le producteur. Panier Régional n'est ni vendeur, ni acheteur, ni partie au contrat de vente.
5. Comptes et inscriptions
L'inscription des consommateurs est gratuite. Les producteurs s'inscrivent gratuitement dans la limite de trois annonces (offre Découverte) ; au-delà, ils peuvent souscrire une formule payante. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. L'éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'informations fausses ou d'usage contraire aux présentes CGU.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
Les producteurs sont seuls responsables des annonces, photos, prix, labels et informations qu'ils publient. Ils garantissent disposer de tous les droits nécessaires et de la conformité de leurs produits à la réglementation en vigueur. Les avis déposés par les consommateurs doivent être honnêtes et respectueux ; ils peuvent être modérés avant publication.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (logo, charte graphique, textes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées (inscriptions, commandes, avis, statistiques de fréquentation) sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données en nous écrivant via la page Contactez-nous.
9. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des litiges intervenant entre consommateurs et producteurs, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du Site. Les liens externes (réseaux sociaux, sites des producteurs, itinéraires) relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs.
10. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation. Dernière mise à jour : septembre 2026.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.